Dématérialisation fiscale

Cap5 a retenu ACCELYA concernant la dématérialisation sortante de ses factures. ACCELYA est un leader reconnu du traitement de flux dématérialisés. En tant que partenaire stratégique d’IATA depuis plus de 15 ans, ACCELYA délivre et opère des solutions et plateformes pour l’industrie aérienne avec BSP, BSP Link (entre autres).

accelya

Les nombreuses références clients d’ACCELYA dans le domaine du voyage d’affaires confortent Cap5 dans son choix.

La facturation électronique

 

La facturation électronique est encadrée par un certain nombre de textes législatifs, européens et nationaux qui permet de remplacer totalement le papier par des flux électroniques. La facturation électronique (dématérialisée) proposée par Cap5, au travers de l’offre Clear’ Invoice d’Accelya, est conforme aux réglementations en vigueur et notamment conformes aux  articles 289 V et 289Bis du Code Général des Impôts.

Fonctionnalités

 

La plateforme Clear’Invoice permet la prise en charge globale du traitement de la facturation.

Dématérialisation fiscale des factures :

– Réception d’un fichier XML contenant les données de facturation

– Création de la facture au format PDF.

– Signature électronique du fichier PDF

– Archivage à valeur probante pour une durée de 10 ans

– Portail global de gestion des factures

Hébergement

 

Clear’Invoice est entièrement hébergée et ne nécessite aucune ressource particulière.

Archivage

 

L’ensemble des factures Cap5 sont archivées chez CDC Arkhinéo (filiale de la Caisses des Dépôts et Consignations). CDC Arkhinéo est la première société française d’archivage et de conservation à long terme des données électroniques. Son actionnaire, la Caisse des Dépôts garantit la pérennité de ses solutions. La solution Arkhinéo fait appel à des Data Centers redondants et sécurisés (3 centres distants). Les processus mis en œuvre par Arkhinéo sont totalement conformes à la norme NF Z42-013.

Fichier EDI

 

Cap5 est en mesure de proposer un fichier EDI conforme à l’article 289Bis du Code Générales des Impôts et répondant aux attentes mentionnées dans le cahier des charges notamment en ce qui concerne les clés comptables (UB, société d’affectation etc.).